Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet froussel-crealune.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre froussel-crealune.fr et les utilisateurs du site internet froussel-crealune.fr

Article 1 – Identification de notre société

Froussel-Crealune – Froussel-Crealune
www.froussel-crealune.fr ou froussel-crealune.fr

1b rue traversière
25500 Les Fins – France
Mail : lau.fr@orange.fr

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Laurence Faivre-Roussel, Gérante. Le site froussel-crealune.fr est hébergé par la société Infomaniak via la société Clear Prod.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

froussel-crealune.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Froussel-Crealune jusqu’au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de froussel-crealune.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les commandes qui seront passées directement sur le site ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

• La livraison est effectuée en lettre simple, lettre suivi, Colissimo, par transporteur adapté, ou par nos services.

 Suisse ou Belgique : 

Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués sur la boutique. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo vers une adresse de destination en Suisse ou en Belgique.

Reste du monde :

Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination dans le monde entier

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Autres pays

Veuillez nous contacter : lau.fr@orange.fr 

Article 4 – Passation des commandes

• Sur Internet : www.froussel-crealune.fr
• Par email : lau.fr@orange.fr 
• Par courrier à l’adresse suivante: Froussel-Crealune – Froussel-Crealune – 1b rue traversière – 25500 Les Fins

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par froussel-crealune.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre froussel-crealune.fr et ses clients.

Validation par froussel-crealune.fr

A réception des commandes, froussel-crealune.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, froussel-crealune.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et froussel-crealune.fr.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par chèque, Paypal, ou le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
  OU
• le remboursement en bon d’achat.
  OU
• le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost, par Ici Relais ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont habituellement expédiées dans les 6 jours ouvrables suivant leur validation en ligne.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées dans les 6 jours suivant le jour de la réception du chèque.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.

Pour les envois en Point Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d’expédition.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

• sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) –
  Les paiements sont sécurisés par la solution Stripe, et Paypal.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 10 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de froussel-crealune.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle,.

Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Nous vous proposerons un mode de transport de retour à notre charge, dont la responsabilité nous incombera.
Toutefois, l’acheteur peut aussi utiliser le mode de transport qu’il souhaite, les frais d’acheminement et de retour seront alors à la charge de l’acheteur, ainsi que la responsabilité du risque de transport.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Adresse de retour : Froussel-Crealune – SARL Froussel-Crealune, 1b rue traversière 25500 LES FINS.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour tous les produits après expiration de la date de durabilité minimal. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, froussel-crealune.fr s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. froussel-crealune.fr informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais.

Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 9€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés.

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), froussel-crealune.fr s’engage à expédier à ses frais un second colis.

froussel-crealune.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, froussel-crealune.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

froussel-crealune.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, froussel-crealune.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de froussel-crealune.fr).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de froussel-crealune.fr (Froussel-Crealune – SARL Froussel-Crealune, 1b rue traversière, 25500 LES FINS – lau.fr@orange.fr  pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Service Après-Vente de froussel-crealune.fr (Froussel-Crealune – Froussel-Crealune, 1b rue traversière, 25500 LES FINS – lau.fr@orange.fr – pour décrire précisément le problème rencontré.

froussel-crealune.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, froussel-crealune.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, froussel-crealune.fr demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
• Pour les produits non reçus froussel-crealune.fr.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur froussel-crealune.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de froussel-crealune.fr (Froussel-Crealune – Froussel-Crealune, 1b rue traversière, 25500 LES FINS – lau.fr@orange.fr ) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

• nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
• nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de froussel-crealune.fr :

• Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 12 – Responsabilité de froussel-crealune.fr

froussel-crealune.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

froussel-crealune.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Les litiges survenant entre froussel-crealune.fr et ses clients seront soumis aux tribunaux judiciaires.
Les litiges peuvent êtres soumis au médiateur auquel froussel-crealune.fr adhère.
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de froussel-crealune.fr.

froussel-crealune.fr devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilsateurs du site froussel-crealune.fr que froussel-crealune.fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google WordPress, Shopzilla…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site froussel-crealune.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site froussel-crealune.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 – Modalités de souscription à une Offre 

16.1. Étapes

Toute souscription à une Offre suppose :

– la sélection d’une Offre à ajouter au « ajouter au panier » du Client et sa validation pour paiement (en cliquant sur le bouton de validation), après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande ;

– l’indication d’une adresse email, ainsi que d’une adresse de livraison, en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site ;

– l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client à la fin dudit formulaire, en cochant la case prévue à cet effet.

– la sélection d’une modalité de paiement.

Le Client a alors la possibilité de créer un compte personnel, en renseignant notamment les informations suivantes : email et mot de passe.

16.2. Paiement en ligne

Le Client doit alors renseigner toutes les informations nécessaires audit paiement, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.

16.3. Confirmation automatique de la souscription à une Offre

Une fois le paiement de sa souscription à une Offre effectué, le Client reçoit une confirmation automatique relative par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de la validation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par la Société, dans les conditions décrites à l’Article 16.5 des présentes.

16.4. Validation définitive de la souscription à une Offre

froussel-crealune.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :

– lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la souscription démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client ;

– s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi du Client (notamment lorsque le Client tente de bénéficier deux fois de l’Offre « pack découverte » pour le même foyer) ;

– plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.

Dans le cas où la Société procède à la validation de la souscription du Client, son premier récapitulatif de commande lui est automatiquement adressé par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de la validation de sa commande (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).

Dans le cas où froussel-crealune.fr n’accepte pas la souscription du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au moment de la validation de sa commande), lui indiquant que sa souscription est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais.

16.5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne les Produits.

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris).

Les informations relatives au droit de rétractation du Client, sont rappelées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où le Client décide de suspendre sa souscription, avant de la réactiver, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation précité au moment de cette réactivation.

16.6 Résiliation et suspension

A tout moment, le Client dispose d’un droit de résiliation ou de suspension de son abonnement. La résiliation ou la suspension de l’abonnement devra se faire par le Client, sur l’espace en ligne via la section prévue à cet effet. Le Client peut aussi exercer cette possibilité par courrier à Froussel-Crealune – 1b rue traversière 25500 Les Fins, ou par téléphone au 03 81 67 64 25. Des éléments lui seront alors demandés pour vérifier son identité.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du / des site(s) internet de froussel-crealune.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de froussel-crealune.fr Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de froussel-crealune.fr.